Agent.e recherche et développement
Notre organisation est à la recherche d’un ou une agent.e de recherche et de développement afin de soutenir ses interventions publiques et ses prises de position en matière de santé et services sociaux et, en particulier en ce qui touche aux droits des usagers. La...
Des nouvelles du projet de loi 15
Projet de loi 15 : les CAAP font parler d’eux en commission parlementaire! L’étude détaillée du projet de loi 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace se poursuit à la Commission de la Santé et des services sociaux....
Place aux comités de milieu de vie en RPA
La plupart des résidences privées pour aînés (RPA) ont désormais l’obligation de soutenir la création d’un comité de milieu de vie. En effet, le nouveau règlement sur la certification (art. 56.1 à 56.6) a ajouté cette obligation pour les RPA de plus de 99 unités...PL15-Améliorer la confiance envers le REP
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate PL15 : Améliorer la confiance envers le régime d’examen des plaintes Québec, le 23 mai 2023 – La Fédération des CAAP a réagi au Projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus...
RPA – Occasion manquée pour encadrer les hausses de loyer
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 27 mars 2023 – La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a publié le 25 février dernier un projet de règlement visant à modifier les critères permettant au Tribunal administratif du logement...Contactez le CAAP de votre région
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