COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
PL15 : Améliorer la confiance envers le régime d’examen des plaintes
Québec, le 23 mai 2023 – La Fédération des CAAP a réagi au Projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, par le biais d’un mémoire. Ainsi, la FCAAP veut croire que la volonté du gouvernement est bel et bien de replacer l’usager au centre du système de santé avec cette nouvelle réforme. Cependant, il ne pourra y avoir de réelles améliorations sans une volonté claire et assumée de la part des différents acteurs de changer les choses.
D’emblée, nous saluons les progrès qui ont été réalisés par rapport aux projets de loi précédents en ce qui touche à l’indépendance et à l’uniformisation du rôle des commissaires aux plaintes et à la qualité des services (CPQS). La création du poste de commissaire national aux plaintes et à la qualité des services (CNPQS) va d’ailleurs dans cette direction.
Le projet de loi 15 rate toutefois sa cible en ce qui touche à l’élargissement du régime d’examen des plaintes (REP) aux personnes qui bénéficient de soins ou de services auprès des GMF, des GMFU et de certains établissements privés. En effet, ces citoyens ne peuvent se prévaloir du REP au même titre que ceux qui reçoivent des soins dans les établissements publics, de même qu’ils ne peuvent bénéficier du soutien des CAAP.
« Il existe un déséquilibre manifeste entre les usagers dépendamment de l’endroit où ils reçoivent leurs services. Tout acte remboursé par la RAMQ devrait permettre à une personne de faire appel au régime d’examen des plaintes si elle est insatisfaite et d’être soutenue par un CAAP dans ses démarches », a déclaré Nathalie Dubois, directrice générale de la Fédération des CAAP.
La Fédération des CAAP croit également qu’il est indispensable pour l’ensemble des acteurs du REP de travailler en étroite collaboration au profit de l’usager. La FCAAP appelle donc au rétablissement de la table nationale regroupant ces différents acteurs, parmi lesquels on retrouve les comités d’usagers, les CAAP et les commissaires aux plaintes et à la qualité des services.
Pour terminer, la FCAAP déplore le fait qu’elle n’a pas pu être entendue en commission parlementaire sur le projet de loi 15, tout comme plusieurs autres regroupements. Le temps consacré aux consultations était manifestement beaucoup trop court.
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Source et référence pour entrevue
Pierre Trahan, Conseiller en communication, FCAAP
Bureau 418 527-9339
Cellulaire 418 561-6776
