Rapports annuels, avis et mémoiresTous nos rapports annuels, nos avis et nos mémoires sont consultables en ligne et peuvent également être téléchargés. Bonne lecture !Rapports annuels Rapport annuel 2015-2016Mémoires PL31 - Habitation PL15- Rétablir la confiance de l'usager envers le REP PL15 -Résumé Modification au règlement sur les critères de fixation de loyer PL101 - Un pas de plus pour contrer la maltraitance Vieillir et vivre ensemble Choisir la bientraitance Clics Projet de Loi 115 - Maltraitance Bonifier ensemble le régime d'examen des plaintes au profit de l'usagers Entre servir et desservir