by Nathalie | Mar 27, 2023 | Article, Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 27 mars 2023 – La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a publié le 25 février dernier un projet de règlement visant à modifier les critères permettant au Tribunal administratif du logement... by Nathalie | Nov 22, 2022 | Article
Depuis mars 2021, les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP)[1] peuvent accompagner les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) lorsque ceux-ci désirent introduire une demande conjointe auprès du Tribunal administratif du logement. En... by Nathalie | Nov 21, 2022 | Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 21 novembre 2022 – À la suite de la récente décision rendue par le Tribunal administratif du logement en faveur des locataires de la résidence lavalloise Les Jardins de Renoir, la Fédération des Centres d’assistance et... by Nathalie | Avr 16, 2020 | Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 16 avril 2020 – Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) du Québec, tout comme la population, sont fortement ébranlés par la situation des... by Nathalie | Mar 27, 2020 | Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 27 mars 2020 – Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) du Québec, mandatés par le Ministère des Affaires municipales et de...