Programme d’allocation personnalisée pour RPA : La ministre Bélanger modifie le programme à la demande de plusieurs organismes
COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Québec, le 29 mai 2024 – La ministre responsable des aînés, Madame Sonia Bélanger, modifie le programme d’allocation personnalisée pour RPA (PAP) afin d’en retirer un aspect problématique. Ceci à la demande des six groupes...
Place aux comités de milieu de vie en RPA
La plupart des résidences privées pour aînés (RPA) ont désormais l’obligation de soutenir la création d’un comité de milieu de vie. En effet, le nouveau règlement sur la certification (art. 56.1 à 56.6) a ajouté cette obligation pour les RPA de plus de 99 unités...
RPA – Occasion manquée pour encadrer les hausses de loyer
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 27 mars 2023 – La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a publié le 25 février dernier un projet de règlement visant à modifier les critères permettant au Tribunal administratif du logement...Obtenir de l’aide pour introduire une demande conjointe
Depuis mars 2021, les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP)[1] peuvent accompagner les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) lorsque ceux-ci désirent introduire une demande conjointe auprès du Tribunal administratif du logement. En...Contactez le CAAP de votre région
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