Exemples de problèmes pouvant survenir en résidence privée pour aîné.es (RPA)
La plupart du temps, les personnes qui choisissent d’habiter dans une résidence privée pour aînés (RPA) apprécient leur milieu de vie. Cependant, il peut arriver que certains problèmes surviennent relativement au respect de votre bail. Il se peut aussi que vous en soyez témoin, à titre de proche aidant d’une personne vivant en RPA.
C’est dans ces cas-là que le service CAAP sur le BAIL peut vous être des plus utiles.
Voici quelques questions concernant des situations que vous pourriez rencontrer
- Que faire si je reçois un avis de renouvellement? Quel est le délai de réponse?
- Puis-je refuser une augmentation du coût du loyer? Comment puis-je faire?
- La résidence peut-elle modifier la tarification des services et des soins offerts en cours de bail?
- Que faire si les services compris dans mon bail ne sont pas donnés?
- Que faire si des frais supplémentaires, autres que ceux prévus au bail, sont exigés?
- Que faire si la résidence n’entretient pas convenablement les lieux communs?
- Que faire si la résidence ne répare pas un bris survenu dans mon logement?
- Que faire si on me menace d’expulsion et que l’on exerce des pressions à mon endroit?
- Que faire si je suis victime d’un abus du personnel?
- Comment puis-je mettre fin (résilier) à mon bail?
- Comment réagir face à une menace d’éviction?
- Suite à une perte d’autonomie, puis-je changer, en cours d’année, les conditions à mon bail (en ajoutant un ou des services) pour répondre à mes nouveaux besoins?
- Si mon état de santé requiert des soins particuliers dispensés dans un autre établissement, puis-je mettre fin à mon bail? Comment dois-je procéder?
- Comment résilier un bail advenant le décès d’un résidant d’une RPA? Quels sont les délais et les obligations à respecter? Quels coûts peuvent être exigés?
Si votre problème correspond à l’un de ceux-là ou à tout autre, communiquez avec le CAAP de votre région pour recevoir l’information et l’aide nécessaire pour savoir comment bien procéder pour régler la situation.
Pour trouver et communiquer avec le CAAP de votre région :
- consultez la liste des CAAP régionaux
- ou composez le 1 877 767-2227