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Un bail, trois documents

Le bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement.

Lorsque vous louez une chambre ou un logement dans une résidence privée pour aînés (RPA), le bail est composé de trois parties qui forment un tout. Chacune d’elles précise différents éléments qui seront importants tout au long de la durée du bail.  Ils doivent vous être présentés avant de signer votre bail. 

  • Le formulaire de Bail de logement obligatoire du Tribunal administratif du logement. 
  • L’Annexe 6 au bail (services offerts par le locateur), qui précise la nature, la fréquence et les coûts individuels de chacun des services offerts par la résidence. C’est à partir de cette liste de services que le locataire choisit ceux qui lui conviennent et qu’il désire recevoir et inclure dans son bail. 
  • Le règlement de la résidence, présentant les règles à respecter dans votre milieu de vie ³.

Assurez-vous d’avoir le temps de consulter ces documents avant  de signer votre bail. N’hésitez surtout pas à poser des questions pour faire préciser certains points. C’est votre droit le plus légitime. Vous devez signer « de façon libre et éclairée ».

³ Sachez que vous conservez vos droits advenant qu’une des clauses du bail ou du règlement de la résidence était contraire à la loi. Consultez les guides de la section « L’obligation de signer un bail »

IMPORTANT

Sachez que vous êtes libre d’accepter ou de refuser les services offerts qui vous sont proposés, voire de n’en retenir aucun. Vous pouvez même continuer de faire affaire avec votre coiffeuse, votre pharmacien ou votre préposé au ménage habituel. C’est votre logement et vous avez le droit d’y recevoir les personnes, les soins et les services de votre choix.

Comme pour tous les autres baux de location résidentielle au Québec, le bail du locataire en RPA relève du Tribunal administratif du logement, organisme responsable de l’application de la législation régissant le logement locatif résidentiel.

Vous vous apprêtez à signer votre bail avec une résidence et vous avez besoin de plus d’informations? Consultez la publication « Signer un bail dans une résidence privée pour aînés »

Pour trouver et communiquer avec le CAAP de votre région :