QUI PEUT PORTER PLAINTE ?

Qui peut porter plainte ?

Le régime d’examen des plaintes prévoit que les usagers du réseau de la santé et des services sociaux, les résidents des résidences privées pour aînés et les usagers des ressources en toxicomanie et jeu pathologique peuvent déposer une plainte s’ils sont insatisfaits des services qu’ils ont reçus ou qu’ils auraient dû recevoir.

Ainsi, si vous êtes un usager au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, vous pouvez procéder au dépôt d’une plainte.

Les personnes suivantes sont considérées comme des usagers :

  • Vous ou une personne que vous représentez avez reçu ou auriez dû recevoir des services de santé ou des services sociaux et vous êtes insatisfait.
  • Vous êtes héritier d’une personne qui a reçu ou aurait dû recevoir des services de santé ou des services sociaux et vous êtes insatisfait.
  • Vous avez vécu ou vous  êtes témoin d’une situation problématique qui implique un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident pratiquant au sein d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
  • Comme citoyen, vous pouvez également procéder à un signalement si vous êtes témoin d’une situation dans laquelle les droits d’un usager ou d’un groupe d’usagers ne sont pas respectés.

Si vous êtes un résident d’une résidence privée pour aînés ou un usager d’une ressource en toxicomanie et jeu pathologique vous pouvez également déposer une plainte relativement à des insatisfactions vécues. Celle-ci sera alors analysée en vertu des critères et des normes de certifications prévues pour ce type de résidence et de ressource.