Rapports annuels, avis et mémoires

Tous nos rapports annuels, nos avis et nos mémoires sont consultables en ligne et peuvent également être téléchargés. Bonne lecture !

Rapports annuels

Couverture mémoire 2022-2023

Rapport annuel 2015-2016

Mémoires

Politique de soins et services à domicile

Capture d’écran, le 2023-09-25 à 10.45.35

PL31 - Habitation

Mémoire PL15

PL15- Rétablir la confiance de l'usager envers le REP

Cover -Résumé mémoire PL15

Capture d’écran, le 2023-03-24 à 09.23.13

Modification au règlement sur les critères de fixation de loyer

Couverture mémoire

PL101 - Un pas de plus pour contrer la maltraitance

Mémoire Maltraitance-02-21_FCAAP

Choisir la bientraitance

Bonifier ensemble le régime d'examen des plaintes au profit de l'usagers

Entre servir et desservir

Vieillir et vivre ensemble

Projet de Loi 115 - Maltraitance