by Nathalie | Nov 15, 2023 | Article
La plupart des résidences privées pour aînés (RPA) ont désormais l’obligation de soutenir la création d’un comité de milieu de vie. En effet, le nouveau règlement sur la certification (art. 56.1 à 56.6) a ajouté cette obligation pour les RPA de plus de 99 unités... by Nathalie | Mar 27, 2023 | Article, Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 27 mars 2023 – La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a publié le 25 février dernier un projet de règlement visant à modifier les critères permettant au Tribunal administratif du logement... by Nathalie | Mar 17, 2023 | Non classifié(e)
Il est encore temps de réclamer ! Les locataires vivant en résidences privées pour aînés (RPA) qui ont été privés de services durant les périodes de confinement peuvent encore réclamer les montants correspondant à ces services, en déposant une demande auprès du... by Nathalie | Nov 22, 2022 | Article
Depuis mars 2021, les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP)[1] peuvent accompagner les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) lorsque ceux-ci désirent introduire une demande conjointe auprès du Tribunal administratif du logement. En... by Nathalie | Nov 21, 2022 | Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 21 novembre 2022 – À la suite de la récente décision rendue par le Tribunal administratif du logement en faveur des locataires de la résidence lavalloise Les Jardins de Renoir, la Fédération des Centres d’assistance et...