by Nathalie | Nov 23, 2023 | Article
Projet de loi 15 : les CAAP font parler d’eux en commission parlementaire! L’étude détaillée du projet de loi 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace se poursuit à la Commission de la Santé et des services sociaux.... by Nathalie | Nov 15, 2023 | Article
La plupart des résidences privées pour aînés (RPA) ont désormais l’obligation de soutenir la création d’un comité de milieu de vie. En effet, le nouveau règlement sur la certification (art. 56.1 à 56.6) a ajouté cette obligation pour les RPA de plus de 99 unités... by Nathalie | Mar 27, 2023 | Article, Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 27 mars 2023 – La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a publié le 25 février dernier un projet de règlement visant à modifier les critères permettant au Tribunal administratif du logement... by Nathalie | Fév 9, 2023 | Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Droits en santé Une bonne nouvelle pour la communauté anglophone Québec, le 9 février 2023 – La Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) est heureuse d’annoncer le lancement officiel d’une capsule... by Nathalie | Nov 21, 2022 | Communiqué
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 21 novembre 2022 – À la suite de la récente décision rendue par le Tribunal administratif du logement en faveur des locataires de la résidence lavalloise Les Jardins de Renoir, la Fédération des Centres d’assistance et...