PROJET DE LOI NO 10 – Dépôt du mémoire du Collectif de CAAP

janvier 27, 2015 3:06

Le Collectif de Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) a déposé, le 14 novembre dernier, son mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec, dans le cadre du projet de loi No 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.

D’entrée de jeu, le Collectif de CAAP souscrit à l’objectif général du projet de loi qui vise l’amélioration de l’accessibilité et la qualité des services à la population. Toutefois, des réserves sur l’impact des services aux usagers demeurent.

La réflexion du Collectif de CAAP repose sur l’assistance et l’accompagnement apportés aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux au sein du régime d’examen des plaintes depuis 20 ans.

Neuf recommandations sont émises et concernent la gouvernance, le respect des droits des usagers et leurs recours.

Pour en savoir plus

MEMOIRE PROJET LOI 10 CAAP

RESUME MEMOIRE PROJET LOI 10 CAAP

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Cet article a été écrit par FCAAP

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