Le Commissaire à la santé et au bien-être du Québec se prononce sur les médicaments d’ordonnance

mars 24, 2015 10:03

Le Commissaire à la santé et au bien-être, M. Robert Salois, a présenté le 19 mars 2015 son rapport d’appréciation thématique de la performance du système de santé et de services sociaux sur les médicaments d’ordonnance. Selon lui, la forte croissance des coûts des médicaments est très préoccupante et l’usage qui est fait de ceux-ci est inquiétant.

Une forte croissance des coûts

Au Québec, plus d’une personne sur deux consomme au moins un médicament d’ordonnance régulièrement ou en permanence. D’ailleurs, au courant des dernières années, le nombre d’ordonnances a fortement augmenté et ce, particulièrement chez les aînés (65 ans et plus). En effet, entre 1997 et 2013, celui-ci a fait un bond de 367 % pour cette tranche de la population.

Parallèlement, les dépenses liées aux médicaments prescrits se sont elles aussi accrues rapidement. En 2012, celles-ci étaient estimées à 927 $ par habitant, pour un total de près de 7,5 milliards de dollars pour l’ensemble du Québec.

Selon le Commissaire, l’augmentation du recours aux médicaments et les coûts qui y sont associés mettent en péril la pérennité même du système et du maintien de l’accès public, équitable et raisonnable aux médicaments.

Un usage problématique

Dans son rapport, le Commissaire constate également que l’usage qui est fait des médicaments n’est pas toujours optimal, compte tenu notamment des prescriptions non appropriées. Plusieurs évènements indésirables seraient d’ailleurs associés à l’usage des médicaments. Le dernier rapport issu du Registre national des incidents et accidents du ministère de la Santé et des Services sociaux indiquait que 32 % des évènements indésirables survenus en établissement auraient été causés par la médication (tout établissement et groupe d’âge confondu).

Un accès inéquitable

Le Commissaire soulève aussi l’existence de plusieurs iniquités qui persistent entre les volets public et privé du régime général d’assurance médicaments. En effet, pour une même ordonnance, les coûts peuvent varier de façon importante. D’une pharmacie à l’autre, le prix d’un médicament peut aussi varier pour les personnes couvertes par le volet privé du régime. En outre, les primes des régimes collectifs privés sont variables et non proportionnelles au revenu, contrairement au régime public.

Une liste de médicaments périmée

Plus de 7 000 médicaments étaient disponibles sur ordonnance en 2014 sur la liste de médicaments couverts par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM) et de nouveaux y sont ajoutés continuellement. Le Commissaire souligne néanmoins qu’il n’existe aucun mécanisme de révision relatif à la pertinence des médicaments qui y sont inscrits. Selon lui, certains d’entre eux sont dépassés et pourraient être remplacés par d’autres ce qui permettrait de faire des économies.

Les recommandations

Le Commissaire vise quatre principaux objectifs avec les 10 recommandations qu’il émet dans son rapport. Ces recommandations pourraient constituer les bases d’une nouvelle politique du médicament afin de remplacer l’ancienne échue depuis 2012.

1) Favoriser l’usage des médicaments répondant le mieux aux besoins de santé tout en contrôlant les coûts

1. Déposer à l’Assemblée nationale un rapport annuel sur les contributions fournies par l’industrie pharmaceutique aux établissements de santé et aux GMF, incluant les échantillons;

2. Réviser périodiquement la Liste des médicaments du RGAM et celle des établissements;

2) Permettre un accès équitable et raisonnable aux médicaments qui ne répondent pas aux critères standards d’évaluation

3. Adapter les processus d’inscription pour les médicaments qui ne répondent pas aux critères standards d’évaluation;

4. Mandater l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) pour assumer l’ensemble des responsabilités relatives à l’utilisation des médicaments dans les situations exceptionnelles, en établissement et en milieu ambulatoire;

3) Améliorer la pratique prescriptive, la prise en charge pharmacologique et l’usage des médicament

5. Adopter un plan d’action provincial sur la prescription et l’usage des médicaments;

6. Intégrer les pharmaciens cliniciens dans les équipes de soins au sein des GMF;

7. Implanter un plan de soins pharmaceutiques de congé standard pour faciliter le transfert d’informations du pharmacien d’établissement au pharmacien communautaire et au médecin traitant;

8. Simplifier le processus d’élaboration et de révision des listes de médicaments encadrant la pratique prescriptive des infirmières praticiennes spécialisées, des sages-femmes, des optométristes et des podiatres;

4) Réduire les iniquités entre les personnes couvertes par les volets public et privé du RGAM

9. Encadrer le coût des ordonnances de médicaments pour les personnes couvertes par les régimes collectifs privés en fixant un plafond sur le coût de ces ordonnances et en exigeant des factures détaillées en pharmacie;

10. Autoriser les régimes collectifs privés à plafonner le remboursement du médicament breveté au coût du produit générique disponible et exiger qu’ils offrent l’option d’adhérer uniquement à la couverture prévue par le régime public d’assurance médicaments.

Pour consulter le rapport

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Cet article a été écrit par FCAAP

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