La fin des consultations particulières sur le projet de loi 20

mars 26, 2015 1:00

Les consultations particulières sur le projet de la 20 se sont terminées le 25 mars dernier à la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux. Depuis le début de celle-ci, le 24 février dernier, plus d’une trentaine d’intervenants ont été entendus et plus de 40 mémoires ont été déposés à l’Assemblée nationale.

Au terme des consultations, le ministre Barrette s’est dit ouvert à présenter quelques amendements au volet du projet de loi visant à encadrer la procréation médicalement assistée. Cependant, il demeure intraitable concernant l’imposition de quotas de patients aux médecins, sous peine de pénalités financières, quoique ce soit l’un des éléments les plus controversés du projet de loi.

Dans les prochaines semaines, le projet de loi poursuivra son cheminement parlementaire avec notamment son étude détaillée article par article. Souhaitant une adoption avant la fin de la présente session parlementaire, soit d’ici le12 juin 2015, il est fort possible que le gouvernement ait de nouveau recours à la procédure du bâillon, comme ce fut le cas avec le projet de loi 10 portant sur la réorganisation du réseau, si jamais le débat perdure.

Rappelons que le projet de loi 20 vise à améliorer l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée.

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Cet article a été écrit par FCAAP

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