Place aux comités de milieu de vie en RPA
La plupart des résidences privées pour aînés (RPA) ont désormais l’obligation de soutenir la création d’un comité de milieu de vie. En effet, le nouveau règlement sur la certification (art. 56.1 à 56.6) a ajouté cette obligation pour les RPA de plus de 99 unités...PL15-Améliorer la confiance envers le REP
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate PL15 : Améliorer la confiance envers le régime d’examen des plaintes Québec, le 23 mai 2023 – La Fédération des CAAP a réagi au Projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus...
RPA – Occasion manquée pour encadrer les hausses de loyer
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec, le 27 mars 2023 – La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a publié le 25 février dernier un projet de règlement visant à modifier les critères permettant au Tribunal administratif du logement...Good news for the English-speaking community
STATEMENT FOR THE PRESS For immediate release Health rights Good news for the English-speaking community Quebec, February 9th, 2023 – The Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) is happy to announce the official launch of the video...Obtenir de l’aide pour introduire une demande conjointe
Depuis mars 2021, les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP)[1] peuvent accompagner les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) lorsque ceux-ci désirent introduire une demande conjointe auprès du Tribunal administratif du logement. En...Contactez le CAAP de votre région
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