La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS, section V, article 76.6 et 76.7) spécifie que tout citoyen ayant eu recours à des services dans le système de la santé et des services sociaux a le droit d’être assisté et accompagné dans ses démarches, notamment lorsqu’il s’agit de porter plainte. Ainsi, le ministre confie ce mandat à des organismes communautaires, les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), présents dans chacune des régions administratives de la province de Québec. Les CAAP sont des organismes indépendants des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Les CAAP ont le mandat d’assister et d’accompagner, les usagers qui désirent porter plainte auprès d’une Agence de la santé et des services sociaux ou d’un établissement de santé et de services sociaux. Tout au long des démarches entreprises pour porter plainte, l’usager peut compter sur la présence et l’appui du conseiller assigné du CAAP.