Adoption du projet de loi 10 par le gouvernement

février 10, 2015 3:07

Le projet de loi no 10 visant à modifier l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales a été adopté le 7 février dernier sous le bâillon. Cette mesure exceptionnelle permet au gouvernement de suspendre la procédure régulière d’étude d’un projet de loi en commission parlementaire afin d’en accélérer l’adoption.

La refonte du réseau proposée par le ministre Barrette devrait être mise en application dès le 1er avril prochain. Celle-ci a pour objectif de simplifier le parcours de soins pour les patients et de faciliter le travail du personnel soignant. Elle vise également à accroître l’efficience des établissements de santé et de services sociaux par une réduction des structures et de la bureaucratie ainsi qu’à favoriser une saine et rigoureuse gestion administrative.

La première étape visant une réorganisation majeure du réseau de la santé étant maintenant franchie, le gouvernement pourra désormais entreprendre l’étude du controversé projet de loi 20. Celui-ci vise à imposer des quotas de patients aux médecins omnipraticiens.

Projet de loi 10 en résumé

• Abolition des agences régionales de santé

• Création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui engloberont tous les centres ou presque dans une région, à raison d’un CISSS pour chacune des 16 régions sociosanitaires du Québec, exception faite de Montréal, qui en aura 5 dû à la densité de sa population

• Diminution du nombre de centres de santé et de services sociaux (CSSS) de 182 à 34

• Diminution du nombre de conseils d’administration.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi 10 et la réforme Barrette

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Barrette convaincu d’avoir fait adopter le meilleur projet de loi possible (LaPresse.ca)

L’abc des projets de loi 10 et 20 (ICI Radio-Canada)

 

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Cet article a été écrit par FCAAP

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