Un usager du réseau de la Santé et des services sociaux ne peut être soumis à des soins, quelle qu’en soit la nature, sans son consentement libre et éclairé. Qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention, il est impératif qu’il y consente, ou le cas échant, son représentant.

Le droit de donner ou de refuser son consentement est inscrit au Code civil du Québec (art. 10 et suivants), et établit notamment le principe d’inviolabilité de la personne. On ne peut donc, sans son consentement, lui porter atteinte ou la contraindre à agir contre sa volonté. Il est également important de noter que les parents ou le titulaire de l’autorité parentale exercent ce droit pour tous les enfants de moins de 14 ans.

Consentement libre et éclairé

Pour que le consentement de l’usager soit valide, il faut toutefois qu’il soit libre et éclairé.

Libre signifie qu’il doit le donner en toute liberté, sans contrainte ni menace. Il ne peut être influencé ni par ses proches, ni par le personnel soignant.

Par ailleurs, le consentement ne sera valide que s’il est éclairé, c’est-à-dire donné en connaissance de cause.

Cela implique que l’usager :

• connaisse la nature de la maladie pour laquelle le traitement lui est proposé;
• sache la nature et le but du traitement;
• connaisse au préalable les effets du traitement et les alternatives possibles;
• soit informé de la procédure utilisée, des risques et des conséquences possibles;
• être au fait des conséquences d’un refus.